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Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : http://archive.ensv.dz:8080/jspui/handle/123456789/1013
Titre: Visite d'achat des chevaux et des défaux cachés de la chose vendu
Auteur(s): Abda, Ismahan
kadi, Amira
Bentchikou, Tawfik (Dir.)
Mots-clés: Cheval: Législation
Cheval: Commercialisation
Date de publication: 2006
Editeur: École Nationale Supérieure Vétérinaire
Collection/Numéro: P4.13002.00;
Résumé: Les auteurs rappellent les données législatives concernant le commerce des chevaux. Ils décrivent une méthode de la visite d'achat en imaginant la présence de défauts non répertoriés dans les législations étrangères, mais ayant toutes les qualités pour répondre à l'esprit de l'article 379 du Code civil algérien qui fixe les garanties que doit apporter le vendeur d'un cheval. Elles concluent en relevant l'intérêt d'un texte législatif qui sauvegarderait les intérêts du vendeur et ceux de l'acheteur. .
Description: Bibliogr.f. 45-48; Annexes f. 49-56
URI/URL: http://archive.ensv.dz:8080/jspui/handle/123456789/1013
Collection(s) :Projets de fin d'étude (PFEs) 2006

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