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Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : http://archive.ensv.dz:8080/jspui/handle/123456789/1013
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Élément Dublin CoreValeurLangue
dc.contributor.authorAbda, Ismahan-
dc.contributor.authorkadi, Amira-
dc.contributor.authorBentchikou, Tawfik (Dir.)-
dc.date.accessioned2021-01-18T14:27:39Z-
dc.date.available2021-01-18T14:27:39Z-
dc.date.issued2006-
dc.identifier.urihttp://archive.ensv.dz:8080/jspui/handle/123456789/1013-
dc.descriptionBibliogr.f. 45-48; Annexes f. 49-56fr_FR
dc.description.abstractLes auteurs rappellent les données législatives concernant le commerce des chevaux. Ils décrivent une méthode de la visite d'achat en imaginant la présence de défauts non répertoriés dans les législations étrangères, mais ayant toutes les qualités pour répondre à l'esprit de l'article 379 du Code civil algérien qui fixe les garanties que doit apporter le vendeur d'un cheval. Elles concluent en relevant l'intérêt d'un texte législatif qui sauvegarderait les intérêts du vendeur et ceux de l'acheteur. .fr_FR
dc.language.isofrfr_FR
dc.publisherÉcole Nationale Supérieure Vétérinairefr_FR
dc.relation.ispartofseriesP4.13002.00;-
dc.subjectCheval: Législationfr_FR
dc.subjectCheval: Commercialisationfr_FR
dc.titleVisite d'achat des chevaux et des défaux cachés de la chose vendufr_FR
dc.typeThesisfr_FR
Collection(s) :Projets de fin d'étude (PFEs) 2006

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